Assurance Protestant - Cabinet Bourhis 7, quai de Tréguier
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de 9h à 12h et
de 13h30 à 18h

Retraite et Prévoyance des Pasteurs

A – REGIME SOCIAL DES MINISTRES DU CULTE

Deux possibilités sont offertes :
Il convient de choisir entre l’un ou l’autre des régimes :

Soit une Affiliation au régime général de sécurité sociale plus retraite complémentaire obligatoire de type ARRCO. Ce régime est le plus courant
Soit une affiliation à la CAVIMAC (Caisse d’assurance vieillesse invalidité maladie accident des cultes). Les garanties apportées par ce régime sont notoirement insuffisantes, c’est pourquoi nous avons crée le PLAN PASTORAL .
Le Plan Pastoral conçu par le Cabinet BOURHIS et GENERALI adossé à la CAVIMAC assure une couverture sociale complète aux prestations bien plus avantageuses que celles de la sécurité sociale. La CAVIMAC couvre les frais de soins, l’invalidité et une retraite de base. Generali complète et amplifie les garanties de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et apporte une vraie solution de retraite en complément de la CAVIMAC

B – QU’EST CE QUE LA CAMIVAC ?

Créée en 1978 pour pallier l’absence de sécurité sociale du clergé catholique, la CAMAC CAMAVIC intégrée au régime général de sécurité sociale en 1988 devient CAVIMAC en 1999;

La CAVIMAC est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale chargé d’assurer le recouvrement des cotisations et le versement des prestations maladie et maternité, d’assurance vieillesse et d’assurance invalidité (article 71 de la loi 99 641 du 27 juillet 1999)

Ouverte à tous les cultes, cette caisse est réservée aux ministres du culte et aux assistants de paroisse.

C – NOTRE SOLUTION : LE PLAN PASTORAL

1) PREVOYANCE

a) Le décès

Le capital versé suite à décès ou invalidité permanente totale prévu à la sécurité sociale est de trois mois de salaire brut.
Le plan pastoral tient compte de la situation de famille, du nombre d’enfants et le capital est doublé en cas d’accident

Par exemple le capital versé lors du décès (ou invalidité) de Monsieur Pasteur, quarante ans, père de trois enfants, serait de 103 860 euros. Le double si c’est un décès accidentel. De plus, une rente éducation de 7 790 euros sera versée annuellement. Le montant évoluera ensuite avec l’âge des enfants.

b) l’invalidité

La rente mensuelle de la sécurité sociale est moins importante que le cumul CAVIMAC-GENERALI.

Par exemple dans le cas de Monsieur Pasteur dont le salaire net annuel est de 18.000 euros, la sécurité sociale verserait 927 euros par mois, et le plan pastoral 1 853 euros par mois si le taux d’invalidité est supérieur à 66%. De plus, ses cotisations pour la partie retraite de son plan pastoral seront prises en charge par Générali jusqu’à la fin de son invalidité.

c) l’incapacité de travail temporaire

L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale représente 50 % du salaire brut. l’indemnité du plan pastorale est contractuelle, à partir de 47€/js.

2) LA RETRAITE


Un revenu à vie

Le contrat a pour but de servir une rente, chaque mois, aux 65 ans de l’adhérent. Cette rente est totalement réversible au conjoint.
L’adhérent a la possibilité d’anticiper le versement de sa retraite dans les conditions prévues par la loi Fillon. Il peut également proroger la date de paiement de celle-ci. La retraite sera alors recalculée en conséquence.

Un revenu transmissible

Une rente de conjoint :
En cas de décès de l’adhérent avant l’entrée en service de la retraite, la part de l’épargne en UC est convertie en retraite en euro.
Les cotisations ne sont plus dues et le conjoint percevra durant toute sa vie une rente.
Cette rente revalorisée sera égale à la retraite totale qui aurait été acquise si l’adhérent avait pu cotiser jusqu’au terme.
Elle sera versée à compter de la date à laquelle l’adhérent aurait atteint 65 ans.
Une retraite de réversion:
En cas de décès de l’adhérent après l’entrée en service de la retraite, le conjoint perçoit durant toute sa vie une retraite de réversion revalorisée à 100% de la retraite de l’adhérent.
Avant la retraite, dans le cas d’une double disparition:
Si l’adhérent et son conjoint décèdent prématurément, ils ne profiteront pas de la retraite professionnelle; ils auront donc cotisé pour leurs concitoyens. C’est pourquoi un minimum de 10 annuités de retraite sera versé aux bénéficiaires désignés.
Les cotisations ne sont donc jamais versées à fonds perdu.
Pendant la retraite, dans le cas d’une double disparition:
En cas de décès de l’adhérent et du conjoint, les bénéficiaires désignés perçoivent les annuités jusqu’à la date à laquelle l’adhérent aurait eu 80 ans.

Un revenu garanti

En cas d’arrêt de travail excédant 90 jours continuns, ou en cas d’invalidité permanente et totale, GENERALI prend en charge les cotisations pendant toute la durée de l’arrêt, au plus tard jusqu’au 65ème anniversaire de l’adhérent.
La retraite continue donc de se constituer normalement.

3) L’ECONOMIE

Dans notre exemple de Monsieur Pasteur dont le salaire net est de 18.000 euros par an,

l’économie globale de charges sociales est de 3 304 € par an
tout en apportant une bien meilleure couverture sociale

Plus le salaire est important, plus l’économie de charges est importante

4) CONCLUSION

La solution CAVIMAC et GENERALI est plus favorable que la Sécurité sociale . Cette solution permet de substantielles économies mais et surtout d’accéder à de vraies garanties de prévoyance et à une retraite plus confortable

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