1) Responsabilité civile association
Les domaines d’activité sont très vastes et vont de l’association cultuelle aux centres de vacances employant de nombreux salariés.
Nous pouvons répondre à toutes les demandes mais nous ne verrons ici que la responsabilité civile de l’association cultuelle et celle de l’association culturelle connexe dont les activités sont quasiment identiques.
Nos contrats couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lorsqu’elle est recherchée en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’activité de l’association (culte, évangélisation, organisation de séminaires, week-end, concert, école du dimanche etc…)
2) Responsabilité civile des dirigeants
Pourquoi garantir la responsabilité des dirigeants d’associations ?
- Les dirigeants d’association engagent leur responsabilité personnelle
à chacun de leurs actes. - Les dirigeants méconnaissent parfois l’importance des risques
encourus à titre personnel ou solidaire - Les dirigeants ont le réflexe de protéger leurs entreprises (RC),
mais rarement leur responsabilité personnelle et leurs biens propres.
Des exemples de mise en cause
- 4.000 mises en cause annuelles en France
- Supervision insuffisante des activités
- Non détection de fraude dans l’association
- Poursuite inconsciente d’une activité déficitaire
- Information erronée ou incomplète aux membres de l’association
- Atteinte à l’environnement
- Infraction au droit du travail
- Négligence ou omission relatives aux mesures de sécurité
- Actes dépassant les pouvoirs conférés par les statuts
Qui peut être mis en cause ?
Le principe :
Toute personne physique ou morale s’estimant victime d’un préjudice peut engager la responsabilité civile d’un mandataire social
Par exemple :
- Les pouvoirs publics
- Membres de l’association, salariés
- Créanciers, fournisseurs
- L’association elle-même
Quelle protection Generali ?
Dommages et intérêts, frais de défense et d’expertise en responsabilité civile (faute de gestion, violation des dispositions légales et réglementaires, faute par négligence, etc…)
Prise en charge des seuls frais de défense en responsabilité pénale (abus de biens sociaux, accident du travail etc…)
Les personnes assurées ?
Les dirigeants de droit de toute association (présidents, membres des conseils d’administration…)
Les dirigeants de fait, c’est-à-dire toute personne qui agit sur la direction de l’association avec ou sans délégation de pouvoir en bonne et due forme (épouse du président, moniteur, etc…)Présents , futurs, sans nécessité de les déclarer nominativement.
